J.O. 281 du 3 décembre 2005
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
NOR : SOCU0512354A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er décembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour une période de trois ans :
En qualité de représentants du ministre chargé du logement
Titulaire :
Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas, chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Suppléante :
Mme Catherine Aubey-Berthelot, sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
En qualité de représentant du ministre chargé de la ville
Titulaire :
Mme Anne-Marie Charvet, préfète, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.
En qualité de représentants du ministre chargé des finances
Titulaires :
M. Philippe Sauvage, chef du bureau 4BLVT à la direction du budget ;
M. Sébastien Boitreaud, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Suppléants :
M. Raoul Provins, bureau 4BLVT à la direction du budget ;
Mme Annie Briand, bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire :
M. René Barlet, sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales.
Suppléant :
M. Bernard Briend, adjoint au sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales.
En qualité de représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire :
Mme Joëlle Carmès, chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé.
Suppléant :
M. Laurent Dubois-Mazeyrie, adjoint au chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé.
En qualité de représentants
du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire :
M. Jacques Renard, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales.
Suppléant :
M. Pascal Mathieu, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales.
En qualité de représentants des maires
Titulaire :
M. Nicolas Lebas, maire de Faches-Thumesnil (Nord).
Suppléant :
M. Bertrand Kern, maire de Pantin (Seine-Saint-Denis).
En qualité de représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Titulaire :
M. Jean-Claude Daniel, président de la communauté de communes du Chaumontais.
Suppléant :
M. Christian Nicolas, président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc.
En qualité de représentants des présidents des conseils généraux
Titulaire :
M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.
Suppléant :
M. Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs.
En qualité de représentants des propriétaires
Titulaires :
M. Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
M. André Lorieux, vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
M. Alain Demaiziere, administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
M. Michel Nedelec, délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV) ;
M. Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF).
Suppléants :
M. Pierre Mallet, secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
M. Pierre Desfarges, administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
M. Georges Racaud, administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ;
M. Alain Chosson, délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV).
En qualité de représentants des locataires
Titulaires :
M. Daniel Riou, membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL) ;
M. Jacky Bouhier, secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL).
Suppléants :
M. Didier Pavageau, membre de la Confédération nationale du logement (CNL) ;
Mme Claire Othnin Girard, secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL).
En qualité de représentant des professionnels de l'immobilier
Titulaire :
M. René Pallincourt, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
Suppléant :
M. Serge Ivars, président de la Confédération nationale des administrateurs de biens et des agents immobiliers (CNAB).
En qualité de personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine du logement
Titulaire :
M. Michel Pelenc, directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR).
En qualité de personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Titulaire :
M. Georges Cavallier, président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM).
Suppléant :
M. Remi Gérard, directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM).